1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : UNIVERSITÉ PAUL-VALÉRY MONTPELLIER 3 Route de Mende 34199 Montpellier Cedex 5
Responsable publication : Mme. Anne Fraïsse – Présidente de l'université Paul-Valéry – UNIVERSITÉ PAUL-VALÉRY MONTPELLIER 3
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Crédits photographies : Université Paul-Valéry Montpellier 3, Direction de la communication
Hébergeur : Université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 – Route de Mende 34 199 Montpellier Cedex 5 Standard de l'Université : +33 (0)4 67 14 20 00
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 est mis à jour régulièrement par les services de l'université. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 a pour objet de fournir une information concernant l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3.
Tous les informations indiquées sur le site de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Certaines œuvres sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
7. Les principales lois concernées
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 . Elle permet une application effective des textes européens, notamment du RGPD.
8. Conformité RGPD
En vertu du RGPD (règlement européen 2016-679-UE du 27 avril 2016), vous bénéficiez de certains droits (droit d’accès, rectification, minimisation des données personnelles…). Pour plus d’informations, vous trouverez ci-joint un lien renvoyant à la rubrique « La protection des données » du site de l’université. https://www.univ-montp3.fr/fr/universit%C3%A9/universit%C3%A9-durable-citoyenne-et-solidaire/la-protection-des-donn%C3%A9es.
Pour toute question complémentaire relative aux traitements des données, contactez la déléguée à la protection des données (DPO) de l'université., l’exercice des droits se faisant notamment par le biais de la DPO.
Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .
Contact :
Sonia Greze, DPO
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Route de Mende
34199 Montpellier Cedex 5
Mail : dpo(arobase)univ-montp3.fr
9. Lexique
Des définitions pertinentes permettant une meilleure compréhension de l’ensemble des droits dont vous disposez sont proposées à l'article 4 du RGPD.
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