Le pôle affaires juridiques de la DAJI vous aide à créer, rédiger vos conventions, gère les précontentieux, les contentieux de l'université et effectue, quand cela est possible, une veille juridique. Ce sont près de 2000 conventions, 200 pré-contentieux et contentieux qui sont gérés chaque année par la DAJI.
Il est composé, depuis le 1er septembre 2023, de Charline KASSAPOLOU, responsable, et de Carla MICHEL-DELGADO, juriste.
CONVENTIONS
CONTENTIEUX - PRECONTENTIEUX
SECTIONS DISCIPLINAIRES
CONSEIL JURIDIQUE
CONVENTIONS
Les missions de la DAJI en matière de conventions consistent à :
- effectuer une analyse juridique ;
- aider et conseiller les porteurs de projets dans le montage des conventions (quel type de convention établir en fonction du projet, éléments à mentionner dans la convention) ;
- assurer le lien entre les différents services et composantes concernés par les conventions.
Rappel de la réglementation :
Art. L. 712-2 du code de l'éducation : La Présidente de l'Université conclut les accords et conventions.
Art. L. 712-3 du code de l'éducation : Le conseil d'administration approuve les accords et les conventions signés par la Présidente de l'Université.
Art. L. 712-3 du code de l'éducation : Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions à la Présidente de l'Université, dont l'approbation des accords et conventions. Mais cette dernière doit rendre compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
Ainsi, par sa délibération du 18 avril 2023, le conseil d'administration a décidé de déléguer à la Présidente de l'Université la compétence d'approbation des conventions portant sur un montant inférieur ou égal à 40 000 euros TTC annuels en dépense.
Donc :
- pour les conventions d'un montant supérieur à 40 000 euros TTC annuels en dépense, il faut l'approbation du conseil d'administration puis la signature de la Présidente.
- pour les conventions d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros TTC annuels en dépense ou les conventions comportant des recettes, la Présidente les approuve et les signe, en vertu de sa délégation, puis elle doit les soumettre pour information au conseil d'administration.
Un circuit des conventions a été mis en place par les instances de l'université, depuis plusieurs années.
Il est désormais intégralement géré via une application (Gestion électronique des documents - GED).
Vous êtes accompagné·e·s dans le montage de vos projets de conventions par les services et directions suivantes, selon les domaines concernés :
- Le Service Commun de la Documentation (SCD) : conventions relatives à la bibliothèque (documentation interne)
- Le Service Commun de la Documentation interuniversitaire (SCDI) : conventions relative à la documentation interuniversitaire
- La Direction des Relations Internationales et de la francophonie (DRIF ) : conventions de relations internationales
- La Direction de la Recherche et des Ecoles Doctorales (DRED) : conventions de recherche
- La Direction des Etudes et de la Scolarité ( DES) : conventions de formation
- La Direction de la Valorisation, de l'Entrepreneuriat et de la Professionalisation (DIVEP) : convention de valorisation
- Le Service de l'Apprentissage de Formation Continue (SAFCO) : conventions de formation continue
- la Direction des Affaires juridiques et Institutionnelles (DAJI) : autres conventions
Les guides d'utilisation de la GED sont disponibles directement via la plateforme pour vous accompagner dans l'utilisation de cet outil.
Pour toute question relative à l'utilisation de la GED : ged-assistance@univ-montp3.fr
La DAJI centralise la gestion globale des conventions quant au lien avec le conseil d'administration (CA) et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Certaines conventions passent pour information, d'autres pour approbation dans les instances.
Pour toute question : daji@univ-montp3.fr
CONTENTIEUX - PRECONTENTIEUX
Contentieux :
La DAJI défend l'université devant les tribunaux (rédaction des mémoires en défense et représentation de l'Université lors des audiences).
Pré-contentieux :
La DAJI intervient pour aider à régler des litiges, entre personnes ou avec des structures extérieures.
SECTIONS DISCIPLINAIRES
Article L712-4 du code de l'éducation : "Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche mentionnée à l'article L. 712-5 et de la commission de la formation et de la vie universitaire mentionnée à l'article L. 712-6.
Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs."
L'université est responsable de deux sections disciplinaires : les sections disciplinaires usagers (étudiants, auditeurs libres et bénéficiaires de la formation) et les sections disciplinaires enseignants.
Ces sections disciplinaires sont élues au sein du conseil académique et sont indépendantes.
Composition actuelle de la SDU :
Les membres de la Section disciplinaire du Conseil académique compétente à l'égard des usager·ère·s sont :
Présidente : Mme Bénédicte PIVOT
Vice-Présidents :
- Mme Sidonie GALLOT
- M. Hervé MAYER
Représentants des Professeur des Universités :
- Mme Sarah HATCHUEL
- Mme Nathalie VIENNE-GUERRIN
- M. Abdenbi LACHKAR
- M. Stéphane RAFFARD
Représentants des Maîtres de Conférences :
- Mme Sidonie GALLOT
- Mme Bénédicte PIVOT
- M. Zino KHELFAOUI
- M. Hervé MAYER
Représentants étudiants :
- Mme Garance PONS
- Mme Joséphine ARNAULT
- Mme Lucina ROUX
- Mme Mayaluna LOPEZ--SOLDATI
- M. Arthur PHILLIPS
- M. Tom GUICHARD
- M. Antoine RAUCH
- M. Matéo SAFTI
Pour toute question : Section disciplinaire UPVM3 <section.disciplinaire@univ-montp3.fr>
CONSEIL JURIDIQUE
Le pôle affaires juridiques répond à vos questions, notamment en matière de scolarité, propriété intellectuelle et procédure disciplinaire.
