L’université Paul-Valéry est un Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). A ce titre, elle est autorisée à recevoir tout don et legs, et à faire bénéficier à ses donateurs des dispositions fiscales en faveur du mécénat.
En faisant un don en nature ou en numéraire à l’université Paul-Valéry, vous êtes donc assurés de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 60 à 75% selon votre situation :
- 66% sur l’IR et 75% sur l’ISF, pour les particuliers
- 60%, pour les entreprises
- les avantages fiscaux prévus dans votre code national des impôts, si vous êtes résident fiscal étranger
- exonération totale des droits de mutation sur les legs et donations
Références juridiques
- pour les entreprises : Article 238 bis bis modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010
- pour les particuliers : Article 200 modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010
- pour l’ISF : Article 885-0 V bis A modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008
- pour les legs et donations : Article 788 modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - Article 794 modifié par Loi n°2003-709 du 1 août 2003 - art. 10 JORF 2 août 2003
