"PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE 2023 "
La prime pouvoir d'achat exceptionnelle prévue par le décret décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 sera versée en paye de décembre.
Elle est personnalisée et s'échelonne entre 300 et 800€ bruts. Le montant est calculé en fonction des revenus bruts, quotité de travail et durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
En sont exclus : les agents dont l’Université Paul Valéry Montpellier 3 est employeur secondaire, les vacataires, les apprentis, les stagiaires gratifiés, les volontaires du service civique ainsi que les agents percevant uniquement une activité accessoire (Chargé d’enseignement vacataire, membre de jury…)
Plus d'information :
Note d'information DRRH : prime_de_pouvoir_d'achat_exceptionnelle_2023.pdf
Indemnité inflation
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, les fonctionnaires et agents publics non-titulaires, comme les salariés, indépendants, retraités... ,qui perçoivent moins de 2000€ nets par mois, vont bénéficier du versement unique d’une indemnité inflation instaurée par le Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021, d’un montant de 100€.
Dans notre université, cette indemnité sera versée avec le salaire du mois de janvier à la plupart des agents concernés, employés au cours du mois d’octobre 2021, sans aucune démarche à faire.
Cependant, dans certains cas particuliers, le versement n’est pas automatique. Si vous êtes :
- en disponibilité,
- vacataire étudiant,
- maître de conférences associé,
- rémunéré au titre d’une activité accessoire (exemple : activité de formation ou participation à un jury d’examen ou de concours),
vous pouvez en faire la demande, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous, à retourner à la DRRH.
Vous ne devez cependant pas être éligible au versement de l’indemnité inflation par un autre employeur ou organisme social :
- Si vous avez eu plusieurs employeurs au mois d’octobre 2021 : Vous recevrez l’indemnité auprès de votre employeur principal, c'est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d'heures durant le mois d'octobre.
- Bénéficiaire de minima sociaux et d’autres prestations sociales : L’indemnité vous sera versée par votre caisse habituelle (CROUS, CAF…)
- Les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs : L’Urssaf procédera au versement de l'indemnité inflation d'ici le début du mois de février 2022
Demande de versement de l'indemnité inflation : à télécharger
Dématérialisation des bulletins de salaire
Avec l'Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public (ENSAP), vos bulletins de paye sont désormais disponibles en ligne !
Cet espace proposé par la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) permet aux agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) et contractuels de l’Université d'accéder, après authentification individuelle, à deux rubriques privées et sécurisées :
- l'une dédiée à la rémunération : sur laquelle vous trouverez vos bulletins de paye et vos attestations fiscales, produits à compter de décembre 2016 (les documents des années antérieures ne seront pas accessibles).
- l'autre à la retraite : sur laquelle vous accéderez à votre compte individuel retraite (CIR) et au simulateur permettant d’obtenir le montant de votre future retraite.
L’accès à cet espace est possible à l’adresse : https://ensap.gouv.fr
Un certain nombre d’informations vous seront demandées lors de votre première connexion, vous devrez saisir :
- votre numéro de sécurité sociale (les 15 chiffres), ce numéro sera par la suite votre identifiant de connexion à votre ENSAP
- pour les femmes, votre nom de naissance
- un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum comprenant majuscules, minuscules et chiffres)
- un RIB (celui du compte sur lequel votre salaire est actuellement versé) qui vous permettra de finaliser la création du compte. En effet, on vous demandera de saisir une partie de votre IBAN pour l’activation de la rubrique « rémunération » de votre espace. Cette donnée permet de sécuriser l'accès à votre compte, en attestant votre identité à partir d'un élément connu de vous seul.
- votre adresse mail principale et une adresse mail de secours
A l’issue de cette création, un mail contenant un lien de confirmation vous sera adressé.
Cet espace personnel est accessible à partir de tous les supports actuels : ordinateur, mobile, tablette, quel que soit le système d’exploitation que vous utilisez.
Nous vous invitons à visionner une vidéo de présentation générale de l'ENSAP ainsi qu'une vidéo d'aide à la création de cet espace.
Afin de vous aider au mieux, la DGFIP propose deux guides d'aide à la connexion selon deux situations possibles :
- Guide d'aide à la première connexion et à la création de son accès à l'ENSAP (télécharger)
- Guide d'activation de la partie "rémunération" pour les agents ayant déjà créé leur accès pour la consultation de la partie "retraite" de l'ENSAP (télécharger)
Pour tout complément d'information et en cas de difficulté, n'hésitez pas à consulter l'aide en ligne.
Changements à la date du 1er janvier 2020
Changements à la date du 1er janvier 2019
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu :
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Il sera directement prélevé sur votre traitement, sur la base du taux, que vous aurez choisi lors de votre déclaration fiscale 2018. Votre rémunération mensuelle nette en sera alors diminuée.
Ce taux, qui nous sera transmis par l’administration fiscale, reste soumis à confidentialité comme toute donnée nécessaire en gestion de paie.
Aucune démarche n’est à effectuer auprès de nos services, l’administration fiscale restant votre seule interlocutrice.
Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr ou vous rapprocher des services de la direction générale des Finances publiques qui restent les interlocuteurs uniques des contribuables en matière d’impôt :
- depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr ;
- par téléphone au 0 811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l'appel) ;
- en vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la plaquette d'information : le prelevement à la source de l'impôt
Changements à la date du 1er janvier 2018
Changement des taux de cotisation au 01/01/2018
SMIC
Augmentation de 1,24% du SMIC à compter du 1er janvier 2018 : le SMIC horaire brut passe de 9,76€ à 9,88€
Plafond de la sécurité sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale passe de 3.269€ à 3.311€
Rétablissement du jour de carence
A compter du 1er janvier 2018, les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement qu'à compter du deuxième jour de ce congé*.
Dans l'attente de la mise à jour des applicatifs RH et paye, la DRRH traitera les arrêts de travail et établira des situations de congés de maladie mentionnant le jour de carence. L'arrêté correspondant à cet arrêt de travail sera édité et vous sera transmis lorsque ces applicatifs auront été modifiés pour permettre la mise en œuvre du jour de carence. Compte tenu des informations en notre possession aujourd'hui, les retenues sur traitement au titre des arrêts accordés depuis le 1er janvier ne pourront s'effectuer qu'à partir du 2ème trimestre 2018.
Les agents concernés en seront informés en temps utile.
*Cette règle ne s'applique pas en cas de prolongation de congé et notamment lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n'a pas excédé 48 heures. Divers autres cas sont précisés dans l'article 115 de la loi 2017-1837 du 30/12/2017 de finances pour 2018.
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
La loi n°2017-1836 du 30/12/2017de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une majoration du taux de la CSG déductible de 1,7 % à compter du 1er janvier 2018. Elle instaure dans le même temps et à la même date, à titre de compensation, une suppression de la cotisation salariale déplafonnée au titre de la maladie (0,75%) et une diminution de la cotisation salariale à l’assurance chômage (ramenée à 0,95%) au 01/01/2018, suivie d’une suppression de celle-ci prévue au 01/10/2018. Pour les agents de droit public, qui ne sont pas assujettis à la cotisation maladie et/ou à la cotisation d’assurance-chômage, ces mesures ne permettent pas de compenser la perte de pouvoir d’achat engendrée par l’augmentation de la CSG déductible. Aussi, le décret du 30/12/2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public concernés.
Pour les agents rémunérés au 31/12/2017, l’assiette de cotisation est égale à la rémunération brute soumise à CSG effectivement perçue en 2017.
Lorsque l’agent n’a pas été rémunéré durant l’intégralité de l’année 2017, la rémunération perçue au titre de la période d’activité exercée au cours de l’année 2017 est ramenée à l’ensemble de l’année 2017.
Enfin, pour les agents qui réintègrent leurs fonctions après une disponibilité, un congé parental…, ou qui intègrent la fonction publique à compter du 01/01/2018, la compensation est calculée de manière forfaitaire.
Consulter la circulaire DAF
Report du dispositif PPCR
Le décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif PPCR. A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d’emplois, de grades et d’échelons ainsi que les dispositions modifiant les règles de classement et de reclassement des fonctionnaires civils seront mises en œuvre douze mois après les dates mentionnées au sein des textes réglementaires.
Consulter la fiche DGRH
