Plan national d'action des achats publics durables
L’élaboration d’un plan national d’action de promotion des achats publics durables répond à une politique européenne impulsée dès 20031 et soutenue par plus d’une vingtaine d’Etats européens qui ont d’ores et déjà
adopté des plans d’actions. Juridiquement non contraignant, il a pour vocation première d’inspirer les organisations publiques et de les inciter à adopter une politique d’achats durables. Plus largement, ce nouveau Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 a vocation à formaliser la politique nationale en faveur de l’achat durable, tant public que privé.
Les objectifs en matière de commande publique durable, dans ses volets sociaux et environnementaux, s’inscrivent dans l’Agenda 2030 et la commande publique constitue un levier formellement identifié par les Objectifs de développement durable (ODD), notamment au sein de l’ODD 12 (Établir des modes de consommation et de production durables) et en particulier la cible 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. » D’autres objectifs contiennent des
mesures pouvant également se rattacher à des actions portées par le levier de la commande publique 2 . Ce nouveau PNAD place les objectifs de développement durable (ODD) au centre des actions qu’il entend promouvoir.
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Former à la transition écologique pour un développement soutenable les étudiants de 1er cycle
Les évolutions constatées ces dernières années en matière de changement climatique, de destruction de la biodiversité́, d’épuisement des ressources, d’effets de la pollution, de crises énergétiques, et au-delà, alertent et nécessitent l’accélération
de la transition écologique ainsi qu’une transformation profonde de notre société pour relever ces défis.
Cela implique pour l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) de se saisir de ces enjeux et d’être un acteur majeur dans tous les domaines : formation, recherche, innovation et vie de campus. Ainsi, en termes de formation, il convient de former les citoyens et acteurs de demain qui devront répondre aux enjeux de société et de développement soutenable. Ceci concerne à la fois la formation initiale des étudiants et la formation tout au long de la vie des acteurs socio-économiques.
Pour faire suite aux recommandations du rapport Jean Jouzel et Luc Abbadie « Sensibiliser et former aux enjeux de la transition écologique et du développement durable dans l’enseignement supérieur » et aux objectifs définis par madame la Ministre de l’enseignement supérieur et la recherche , l’ESR prévoit, à court terme, de former à la transition écologique le plus grand nombre des étudiants et notamment les futurs cadres à l’horizon 2025.
Dans ce contexte, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a organisé des ateliers de consultation pour intégrer la Transition Écologique pour un Développement Soutenable (TEDS) dans la formation de tous les étudiants de premier cycle de l’ESR. Comme précisé dans le plan climat-biodiversité et transition écologique du MESR, le terme de développement soutenable se définit par la combinaison des 17 objectifs du développement durable (ODD) de l’ONU et garantit l’équité sociale et la prise en compte de la valeur intrinsèque du vivant.
Ces ateliers ont été suivis d’une consultation élargie à l’ensemble des étudiants et des personnels des établissements de l’ESR (du 6 mars au 6 avril), sur la base d’un questionnaire reprenant les trois grands thèmes des ateliers (cf. synthèse générale et synthèse par catégorie).
note_de_cadrage_mesr_teds_formation_des_etudiants_1er_cycle.pdf
Schéma directeur DD&RSE (Plan climat-biodiversité)
Les établissements ou les organismes sont régulièrement conduits à produire des plans d’intervention dans différents domaines, parfois à la demande du ministère, pour se doter d’une capacité d’action et donner de la visibilité politique à certains chantiers qu’ils doivent conduire.
Par sa nature et du fait de ses finalités, ce schéma directeur présente des caractéristiques qu’il est utile d’avoir à l’esprit quand on se lance dans sa construction.
Afin de pouvoir accompagner utilement cette démarche et pour bénéficier collectivement d’un partage d’expérience avec ceux qui ont déjà eu l’occasion d’en produire un, le ministère va s’appuyer sur un réseau de référents en charge de ce chantier dans les établissements dont il assurera l’animation en lien avec les conférences des chefs d’établissement pour les universités et les écoles.
Le schéma directeur a vocation à embrasser la totalité des activités de l’établissement, de son cœur de métier jusqu’aux fonctions supports, en incluant toutes les dimensions de sa mission. Son contenu doit reposer sur les valeurs qui fondent l’établissement et sur l’engagement collectif de tous ses personnels.
Plan climat-biodiversité et transition écologique de l'ESR
Ce plan sectoriel vient compléter les autres démarches que le Gouvernement engage au titre de la « planification écologique ». Il met en place des actions en matière de recherche ,d’innovation et de formation qui sont destinées à venir alimenter la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), mais aussi pour contribuer à l’élaboration de la future Programmation Pluriannuelle pour l’Energie (PPE) qui doit être finalisée en 2023.
Ce plan comprend un important volet sur la contribution attendue de la part de tous nos opérateurs à l‘atteinte des objectifs que notre pays, avec les autres pays membres de l’Union, se donne pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.
Les axes de travail
- La sensibilisation et la formation aux enjeux de la transition écologique pour un développement soutenable et aux nouveaux métiers de la société décarbonée
- La production de connaissances et d'innovations de rupture porteuse de solutions d'avenir
- Renforcer la mobilisation de l'expertise scientifique en appui aux politiques publiques et à la mutation de la société
- Renforcer le partage des avancées scientifiques pour conforter un dialogue confiant entre la Science et la Société
- S'engager activement dans la transition bas carbone et la réduction de l'impact environnemental de l'ESR par la mobilisation des acteurs
Télécharger lePlan climat-biodiversité et transition écologique
Plan de sobriété énergétique
Déclinaison du plan de sobriété énergétique au sein des opérateurs d'enseignement supérieur, de recherche et du réseau des œuvres
[Au cours de son allocution du 14 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé . le lancement d'un -grand plan de sobriété énergétique visant à nous permettre de faire face au risque de pénurie liée à la guerre en Ukraine.
A ce titre, l'objectif de réduction de nos consommations d'énergie de 10% en deux ans constitue une priorité dont nous devons collectivement et immédiatement nous emparer. Il s'agit ainsi, à court terme, de garantir notre sécurité d'approvisionnement dans le contexte de la guerre en Ukraine et, à plus long terme, de sortir la France des énergies fossiles d'ici 2050.
Pour toutes ces raisons, le Haut Conseil pour le Climat a récemment dressé un état des lieux de la situation et évoqué les leviers à activer pour atteindre cet objectif.]
Sensibiliser et former aux enjeux de la transition écologique et du développement durable dans l’enseignement supérieur
Le rapport final du groupe de travail présidé par Jean Jouzel, et transmis à la Ministre Mme Frédérique Vidal est consultable ici
rapport-former-aux-enjeux-de-la-transition-ecologique-dans-l-es-pdf-16808-1.pdf
Ce rapport présente un ensemble d'enjeux et de recommandations sur :
- l'évolution de toutes les formations du supérieur et de l'intégration de la Transition Ecologique
- l'accélaration et le renforcement de l'implication des établissements de l'ESR
- la mobilisation des personnels
- la mobilisation des apprenants
Par ailleurs il reprécise le rôle incitatif des autorités publiques.
