29/6/2012
Domaine de compétences D2 - Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie
Utiliser Internet implique une connaissance des principes de propriété intellectuelle. Cette notion recouvre deux domaines distincts :
- la propriété industrielle (brevets, marques, modèles et dessins) : s'exerce seulement après dépôt auprès d'organismes nationaux ou internationaux habilités ;
- la propriété littéraire et artistique (œuvres littéraires, artistiques, cinématographiques, conférences, logiciels, etc.) : dès qu'un auteur crée une œuvre, celle-ci est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, qu'elle ait été publiée ou non ; le droit français accorde la protection à l'œuvre du seul fait de sa création et dès l'instant de sa naissance.
Le code de la propriété intellectuelle distingue deux types de droits d'auteur :
- le droit moral : droit au respect de l'intégrité de l'œuvre et à la paternité de l'œuvre, sans limite de durée ;
- le droit patrimonial : droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement de tirer un bénéfice économique de son œuvre. Il s'exerce pendant toute la durée de sa vie, étant transmissible à ses héritiers les 70 années suivant sa mort.
Le droit patrimonial comporte :
- le droit exclusif de reproduction ;
- le droit exclusif de représentation ;
- le droit exclusif de transposition (adaptation, traduction, etc.)
Implications pour l'usager de l'information :
- impossibilité de publier ou de diffuser une œuvre sans l'accord de son auteur ou des ayants droit ;
-
impossibilité de modifier ou de réutiliser une œuvre sans l'accord de son auteur ;
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impossibilité de réutiliser des extraits d'une œuvre sans citer la source (identification de l'auteur et du titre de l'œuvre).
Internet a rendu plus facilement visible et identifiable le plagiat : outils anti-plagiat.