29/6/2012

Domaine de compétences D2 - Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie

Utiliser Internet implique une connaissance des principes de propriété intellectuelle. Cette notion recouvre deux domaines distincts :

Le code de la propriété intellectuelle distingue deux types de droits d'auteur :

  1. le droit moral : droit au respect de l'intégrité de l'œuvre et à la paternité de l'œuvre, sans limite de durée ;
  2. le droit patrimonial : droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement de tirer un bénéfice économique de son œuvre. Il s'exerce pendant toute la durée de sa vie, étant transmissible à ses héritiers les 70 années suivant sa mort.

Le droit patrimonial comporte :

Implications pour l'usager de l'information :

Internet a rendu plus facilement visible et identifiable le plagiat : outils anti-plagiat.