15/06/2014

Quelques aspects liant droit et image

Droit de l'image et droit à l'image

Ce n'est pas parce qu'on a accès à une image (parce qu'on l'a trouvée sur internet, parce qu'on a pris la photo), qu'on a le droit d'en disposer librement. De nombreux sites, notamment institutionnels, rappellent les différents textes qui s'appliquent sur les notions relatives aux « Droit de l'image » et «  Droit à l'image ». Vous pourrez consulter notamment :

• le site de la CNIL dont, par exemple, http://www.cnil.fr/dossiers/identite-numerique/fiches-pratiques/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/ ;
• le site eduscol dont, par exemple, http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ ;
• un cours sur les droits et obligations de l'enseignant mis en ligne par l'université de Lyon, http://iufm.univ-lyon1.fr/ticedroit/cours2011/ (voir en particulier les parties « Droit à l'image » et « Protéger la vie privée ») ;

Chercher des images libres de droit

Trouver des images libres de droit n'est pas simple. En l'absence d'information, le plus raisonnable est de penser ne pas avoir de droits.

Quelques trucs

• Le moteur de recherche « Google Images » propose une option. Dans la présentation actuelle de l'interface de ce site, choisir « Images » dans la barre de menu du site, puis dans le menu d'option (la roue dentée sur la droite - qui n'apparaît parfois qu'après une première requête), choisir « Recherche Avancée ». Précisez vos besoins dans la rubrique « Droits d'utilisation ».
• Quand vous voyez une image sur Wikipedia, vous pouvez voir les droits associés à l'image (en se méfiant qu'il n'y ait pas eu d'oubli).
• Des sites vous proposent des images libres de droit.
• Créez vos propres images mais s'il s'agit d'images photographiques méfiez-vous des aspects droit à l'image.