La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d'Adminitration remplace le CHSCT. Le décret n°2023- du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers à la formation spécialisée du CSA est paru le 18 février 2023 au journal officiel.
Les représentants des usagers
Les représentants des usagers sont désignés pour deux ans (2025 et 2026) et les 2 sièges sont répartis en fonction des résultats à l'élection au conseil d'administration.
Siège pour "SCUM "(Super Chatons Ultra Mignons) : en attente de désignation
Siège pour "Le Poing Levé" : en attente de désignation
Les représentants des usagers n'ont pas voix délibérative. La F3SCT se réunit en formation élargie pour des questions liées aux attributions de la F3SCT (article 73 et 74 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020) et susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des usagers au regard des risques auxquels ils peuvent être exposés.
Réunion le 27 juin 2024
Ordre du jour : point d'information sur les projets de construction ; registres SST.
Réunion le vendredi 7 juillet 2023, à 13h30
Ordre du jour : registre santé et sécurité au travail.
Réunion le jeudi 22 juin 2023, à 9h00
Ordre du jour : compte rendu de la visite de l'atrium du 18 avril ; schéma de sécurité mis en place pour l'ATRIUM ; bilan annuel de fonctionnement du dispositif d'écoute et de signalement de l'UPVM ; registre SST des usagers.
Mise en place du CSA et de sa formation spécialisée en janvier 2023
Réunion du CHSCT le 8 décembre 2022
Ordre du jour : Plan de sobriété énergétique, point d'information sur le marché de la cellule d'écoute externalisée, registre SST pour les usagers.
Réunion le jeudi 13 octobre 2022 à 10h.
Ordre du jour : retour du copil sur le plan d'action égalité professionnelle Femme/Homme et point d'avancement relatif à la mise en place de la cellule d'écoute ; registres SST pour des déclarations qui concerneraient les usagers.
Réunion le jeudi 1er septembre 2022 à 14h.
Ordre du jour : point opération immobilière (Atrium).
Réunion le jeudi 30 juin 2022 à 9h.
Ordre du jour : cellule d'écoute ; point opération immobilière (Rénovation des amphis) ; registres SST et suivi des avis du CHSCT.
Dernière mise à jour : 03/02/2025
